Un gouvernement majoritaire avec représentation proportionnelle


Caractérisé par

1. Le système actuel

1.1 Introduction

Nous décrivons ci-après un nouveau système électoral devant remplacer le système uninominal à un tour actuellement en vigueur au Québec. Après avoir revu les causes de sa désuétude et apprécié les systèmes utilisés ailleurs, nous énonçons les principes que nous appliquerons pour élaborer ce nouveau système. Nous le bâtissons en conservant au maximum les acquis actuels et en démontrons l'applicabilité par un simulation au moyen de données électorales antérieures.

1.2 Désuétude

La principale cause de la désuétude du système actuel réside dans la pluralité des partis politiques alors qu'il a été conçu initialement pour deux partis uniques. La présence de plusieurs partis qui se partagent l'électorat amenuise les chances de formation d'un gouvernement stable. En effet, afin de maintenir un lien de confiance entre le parti qui formera le gouvernement et les autres partis, ceux-ci doivent négocier entre eux diverses stratégies et tisser des alliances basées sur des compromis ce qui n'est pas toujours facile de réaliser. La seconde cause provient de l'usage du concept territorial comme élément de base de la représentation soit la circonscription électorale. Il est à l'origine du conflit pérenne entre les régions et les villes. Un élu, le député, représente tantôt de fortes populations localisées dans les villes, tantôt des groupes de moindre importance situés en région. L’inégalité des populations des circonscriptions électorales entraîne une disparité entre le suffrage global de la population et la correspondance à l’assemblée nationale du nombre de ses représentants. Ceci advient malgré l’effort de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRÉQ) pour découper des territoires électoraux ayant une population d’électeurs comprise dans une fourchette acceptable centrée sur la moyenne de l’ensemble. Ce système électoral est dit uninominal majoritaire à un tour parce qu’il ne requiert qu’un seul événement pour réaliser le vote, qu’il n'y a qu'un seul représentant par circonscription électorale lequel est élu à la majorité simple et où le parti qui a gagné le plus de circonscriptions prend les rennes du gouvernement. Tel système est utilisé en Grande Bretagne et dans les Dominions britanniques, en Amérique Latine, en Suède et au Danemark.

De nombreux experts ont analysé la plupart des systèmes électoraux existants. On pourra approfondir ses connaissances sur le sujet en consultant les références suivantes: Duverger, Élections Canada, O'Neal, Wikipedia.

On doit souligner l'action importante du Mouvement Démocratie Nouvelle en vue d'amener le gouvernement à proposer des changements au système électoral actuel. Le cahier S’informer et comprendre, présente les enjeux en cause, définit ce qu’est un mode de scrutin, expose les concepts de représentation proportionnelle et entérine une une solution mixte compensatoire.

1.3 Autres systèmes électoraux

Des systèmes de votation réalisant une représentation proportionnelle des partis par rapport au vote exprimé par les électeurs existent ailleurs, entre autre en Europe. Toutefois, cette représentativité proportionnelle n’est obtenue que partiellement et tous les systèmes essayés jusqu’à maintenant comportent des distorsions favorisant tantôt un groupe, tantôt un autre, le tout dépendant de la méthode de compensation utilisée. Ces méthodes sont nombreuses et ici, il n’est pas utile de les examiner toutes puisque de nombreux experts en ont déjà fait l’étude. Il suffit de savoir qu’aucune ne conduit à une réelle représentation proportionnelle et n’arrive encore moins à produire un gouvernement majoritaire. Et avec de tels systèmes, il arrive souvent que des États d’Europe doivent parfois vivre plusieurs mois sans gouvernement car des tractation doivent avoir lieu entre les diverses factions élues, aucune d'elles n'étant assez nombreuse pour former seule un gouvernement stable.

1.4 Scrutin de liste

Les diverses études sur le sujet indiquent que la représentation proportionnelle ne peut être obtenue que par le scrutin de liste lequel permet d’attribuer des sièges à la fois à la majorité et à la minorité. Et il faut retenir qu’en plus des distorsion inhérentes, son application est très compliquée. C’est ce qui a conduit certains États à l’adoption de régimes mixtes, soit mi-proportionnels et mi-majoritaires. Il est clair que jusqu’à maintenant personne n’a trouvé de solution miracle afin de réaliser à la fois la représentation proportionnelle et l’émergence de gouvernement majoritaire. Nous nous proposons de montrer qu'il est parfaitement possible de réaliser un système électoral produisant toujours une représentation proportionnelle et un gouvernement majoritaire. Et nous pouvons aisément l'élaborer à partir du système actuel en lui apportant de simples modifications procédurales très conservatrices qui en protègent l'intégrité.

1.5 La base de la députation

La députation actuelle est fondée sur la représentation territoriale des populations c'est-à-dire les circonscriptions électorales, chacune étant associée à un représentant à l’assemblée nationale. Le Québec est présentement divisé en 125 circonscriptions électorales et comme il y a environ 5 millions d’électeurs, chaque circonscription doit avoir en moyenne 40 000 électeurs. L’inégale répartition des électeurs sur le territoire rend la détermination des frontières des circonscriptions difficile pour la Commission de la représentation électorale. Elle doit respecter un certain nombre de considérations sociales, géographiques et politiques. Il en résulte que la moyenne d’électeurs requise par circonscription s’éloigne parfois énormément de la moyenne désirée. C’est ce qui fait que tous les députés élus à l’assemblée nationale ne représentent pas également les mêmes proportions d’électeurs. Et pour la même raison le gouvernement au pouvoir n’a pas la légitimité de la représentation de la population correspondante. En conséquence, eu égard à l’importance du vote recueilli, le parti au pouvoir est surreprésenté alors que les partis de l’opposition sont sous représentés. Il est clair qu'il faut revoir les fondements de la détermination la députation afin qu’elle soit plus cohérente avec la réalité.

2. Un nouveau système

2.1 Principes

Pour parvenir à la création d'un tel système, il faut au départ concevoir une méthode qui puisse réaliser les objectifs visés lesquels sont au nombre de deux. Le premier est la correspondance la plus étroite possible entre la proportion de votes exprimés pour chaque parti et la proportion de leur représentants respectifs à l’assemblée nationale. Le second est l’obtention d’un gouvernement majoritaire. L'atteinte de ces deux objectifs doit se faire en conservant le maximum du système actuel en évitant de trop le modifier.

2.2 Deux tours

Tout d’abord, il faut être conscient qu'il n’est pas possible de rencontrer simultanément ces deux objectifs au moyen d’un seul tour de vote, il en faudra deux. Le premier tour de vote servira à connaître le vote recueilli par chaque parti dans chaque circonscription électorale. Il servira aussi à connaître le vote global recueilli par chaque parti, toutes circonscriptions confondues. C'est ce qui rendra possible la détermination de la représentativité du vote et qui sera utilisé pour l’attribution des circonscriptions électorales à chacun des partis. Jusqu’à maintenant, rien de bien différent par rapport au système actuel. La première différence apparaît dans un second tour de vote lequel mettra en concurrence les deux partis qui auront recueilli le plus de votes lors du premier tour. Le fait de n'avoir que deux partis en compétition, assure nécessairement l’apparition d’un parti majoritaire lequel formera le gouvernement. De cette façon, la dispersion du vote présente au premier tour due à la présence des partis de moindre importance s'en trouve contrée en obligeant l'électorat à faire le choix entre les deux partis qui recueillent l'assentiment du plus grand nombre. Puisqu’à ce second tour un des deux partis recueille la majorité des votes, il se verra attribuer la même proportion majoritaire de sièges à l’assemblée nationale. La seconde différence réside dans la méthode d’attribution de la balance des sièges à l’opposition. C'est là que la proportionnalité de l'opposition est construite. Les sièges seront attribués aux divers partis de l'opposition dans la même proportion que le vote global exprimé à chacun d'eux lors du premier tour. À titre d’exemple considérons qu’au second tour, le parti majoritaire obtienne 60% du vote. Il lui sera alors imparti la même proportion de sièges à l’assemblée nationale soit 75 sièges (0.6 x 125). La balance des 50 sièges restants (125 – 75) sera pour l’opposition. En supposant que cinq partis de l'opposition aient récolté suffisamment de votes pour se voir attribuer au moins un siège selon les proportions de 46%, 24%, 14%, 10% et 6%, il leur sera alors imparti 23, 12, 7, 5 et 3 sièges respectivement. Ainsi chacun des partis élus dispose d'une représentation proportionnelle à la population qui l’a élu et ce avec un gouvernement majoritaire.

2.3 L'attribution des circonscriptions électorales

Ceci étant, il faut déterminer le parti qui représentera chacune des circonscriptions électorales. Afin de respecter le premier objectif, il importe de maximiser le poids des électeurs que chaque parti représente. Ceci s’obtient en choisissant les circonscriptions électorales qui ont donné le plus grand nombre de votes à ce parti. On maximise ainsi le vote associé à ce parti faisant en sorte de refléter le plus fidèlement possible la représentativité des députés élus en fonction du vote recueilli. Chaque parti se voit donc attribuer le nombre de sièges qui lui revient et suivant notre exemple, le parti gouvernemental se verra attribuer les 75 circonscriptions électorales qui ont voté en plus grand nombre pour ce parti. Et de même, chacun des partis de l’opposition se verra attribuer les circonscriptions qui ont voté en plus grand nombre pour lui. Toujours afin de respecter l’objectif premier, il faudra procéder à l’attribution selon un certain ordre. Nécessairement il faut attribuer les circonscriptions selon l’ordre croissant des sièges à pourvoir c’est-à-dire, commencer par le parti qui requiert le moins de sièges et terminer par le parti gouvernemental qui en dispose le plus. Ceci, afin de faire en sorte que le parti qui a le moins de sièges se voie attribuer les circonscriptions qui on voté pour lui. Autrement, en procédant à l’inverse, soit en commençant par le parti gouvernemental suivi du parti de l’opposition qui a le plus de sièges et ainsi de suite, les partis qui ont le plus petit nombre de sièges à pourvoir, ne se verront pas attribuer la ou les quelques circonscriptions nécessaires au respect de la représentativité proportionnelle car ces circonscriptions pourront avoir été attribuées antérieurement à d’autres partis.

En résumé, la stratégie consiste à ne plus utiliser les circonscriptions électorales comme base fondamentale de la détermination de la députation à l’assemblée nationale mais plutôt la globalité du vote. Le vote des circonscriptions électorales détermine toujours à quel groupe d'appartenance elles seront associés c'est-à-dire le parti qui a gagné telle ou telle circonscription mais la méthode d'attribution change par rapport au système actuel.

3. Implications

3.1 Les nombres fractionnaires

Le processus d’attribution fait intervenir deux types de nombres où la proportion de votes détermine une proportion de sièges à l’assemblée nationale. Il en résulte alors des nombres fractionnaires de sièges qui ne peuvent être que des nombres entiers. Pour résoudre cette difficulté, on complétera les nombres fractionnaires de sièges à l’entier immédiatement supérieur si la partie fractionnaire est égale ou supérieure à la demie. Cette opération concerne d’abord la détermination du nombre de sièges revenant au parti gouvernemental d’après le second tour de vote et ensuite pour la constitution de l’opposition selon les résultats du premier tour de vote. Conséquemment, à cause des arrondissements, il peut advenir que le total des sièges a attribuer à l’opposition ne s'équilibre pas avec le nombre à combler. Il faut alors adopter une règle pour rétablir l’équilibre. Ainsi, on procédera, selon le cas, en ajoutant ou en retranchant un premier siège au parti de l’opposition qui dispose du plus grand nombre de sièges, et si requis, un deuxième siège au second parti de l’opposition ayant le plus de sièges, et ainsi de suite si nécessaire.

3.2 L'auto normalisation des populations électorales

Étant donné que la sélection des circonscription électorales dans le processus d'attribution repose sur l’importance du nombre de votes recueilli par le parti dans la circonscription, il tombe sous le sens que toutes les circonscriptions, afin d'être associées à un parti donné, voudront avoir le plus grand nombre d’électeurs possible. Ceci entraînera une modification de la dynamique actuelle au profit d'une normalisation de la population des circonscriptions électorales tendant vers la moyenne recherchée. On peut donc s’attendre à un changement d'attitude vis à vis de la détermination des frontières des circonscriptions électorales facilitant en cela le travail de la CRÉQ.

3.3 Élections à date fixe

L’élection d’un gouvernement toujours majoritaire assure la stabilité temporelle du gouvernement. Il ne pourra plus y avoir de vote de confiance où le parti au pouvoir serait défait par l'opposition obligeant ainsi à de nouvelles élections. À moins que le parti au pouvoir, pour raison de stratégie, décide de procéder à des élections anticipées, il s’en suit que des élections à date fixe seront la règle.

3.4 Le remplacement d'un député

Remarquons que l’attribution des sièges à l’assemblée nationale correspond à une sélection particulière de circonscriptions électorales en faveur d’un parti, chacune étant représenté par un député du dit parti. Il faut être conscient que ce n’est pas le député qui est élu mais sa circonscription qui est choisie par le processus d’attribution. Advenant la vacance d’un siège, pour cause de maladie, décès ou reniement du parti, le siège demeure toujours associé à la circonscription électorale et au même parti, ce qui change, c’en est le représentant. Son remplacement incombe au parti de la dite circonscription et celui-ci se devra de procéder à la détermination d’un nouveau représentant selon les règles en vigueur. En conséquence, il n’y a pas lieu de procéder à une élection complémentaire comme il se fait dans le système actuel. La seule différence réside uniquement dans le fait que le candidat choisi sera automatiquement un député de ce parti à l’assemblée nationale. Un député ne peut donc modifier son allégeance en cours de mandat, ou devenir indépendant tout en continuant de siéger. Il doit résigner de son poste et quitter l’assemblée nationale ce qui a comme conséquence d'affecter l'éthique du député. Soutenir des principes et demeurer loyal sont des valeurs qui seront ainsi favorisées et mises de l'avant.

3.5 Les indépendants

Dans ce système, les candidats indépendants n’ont pratiquement aucune chance d’être élus car chacun est l'unique représentant de son propre parti. Pour être équitable et appliquer la méthode également, il faut plutôt considérer l’ensemble des candidats indépendants comme formant un parti virtuel. C’est le vote global des indépendants, soit celui de ce parti virtuel qui sert à attribuer ou non une circonscription électorale. Dans le processus d’attribution, s’il y a lieu, la circonscription indépendante, sera celle du candidat indépendant qui aura récolté le plus de votes.

3.6 Opposition officielle

Considérant le système actuel, le parti de l'opposition officielle est celui qui a le plus à perdre en passant au nouveau système. En effet, dans le système actuel, il obtient en général un plus grand nombre de sièges que les autres partis de l'opposition. Dans le nouveau système, parce qu'on impose un parti gouvernemental majoritaire ainsi que la proportionnalité, le nombre de sièges qu'il récolte s'en trouve réduit.

3.7 L'élection du chef de parti

Le processus d'attribution des circonscriptions électorales peut faire en sorte qu'un chef de parti ne puisse voir sa propre circonscription lui être attribuée. Ce n'est qu'un moindre mal car tout député de son parti peut se désister en sa faveur. Et ce n'est pas là un signe de déshonneur mais seulement un effet dû au processus d'attribution. Ce pourrait être la règle que si un chef de parti ne voit pas sa circonscription être attribuée à son parti lors du processus, alors le représentant de son parti qui s'est vu attribuer le dernier siège le remette gracieusement à son chef.

3.8 Le vote stratégique

Il ne sera pas avantageux pour un parti de ne pas présenter de candidat dans quelque circonscription électorale que ce soit car la méthode d'attribution se fonde essentiellement sur le nombre de votes recueillis par le parti. En conséquence, le vote dit stratégique n'a plus sa raison d'être car étant absolument lié à la circonscription électorale, il devient sans objet dans le nouveau système.

3.9 La carte électorale

Dans ce système, parce qu'on conserve la carte électorale actuelle sans aucune modification des territoires, on préserve la représentation des régions autant que celle des villes. Il y aura toujours un député associé à chacune des circonscriptions électorales qu'elle soit urbaine ou rurale. Et le choix d'un parti gagnant dans chacune d'elles demeure toujours comme il se fait présentement. Alors il n'y a pas lieu de s'inquiéter des rapports de force, de représentativité entre régions et villes lesquels demeurent ce qu'ils sont actuellement. Le changement apparaît à l'interne de chacune des circonscription par la détermination différente du parti qui représente la circonscription. Le choix n'est plus déterminé par les rapports de force locaux mais par le rapport global de l'ensemble de la population. Que le député en région ou en ville soit d'un parti ou d'un autre, ce qui se produit toujours dans le système actuel, ce sera quand même une personne associée à ce territoire qui en défendra les intérêts. Voilà un très gros avantage à conserver les acquis du système actuel.

3.10 Le système de votation

Le système proposé maintien la méthode de vote sans aucune modification. Toutefois, ce processus est exécuté deux fois au lieu d'une. La première fois, le citoyen choisi un seul candidat associé à un seul parti parmi ceux qui se présentent au moyen d'un unique bulletin de vote lequel est déposé dans l'urne. C'est ce qui permettra de déterminer la proportionnalité. Lors du second tour, le citoyen choisit un parti parmi les deux possibles au moyen d'un unique bulletin de vote lequel est déposé dans l'urne. C'est ce qui permet de déterminer le parti gouvernemental.

3.11 L'électeur

Un mot sur les options de l'électeur face à ce nouveau régime. Par exemple, que peut faire l'électeur qui opte pour le parti «P» mais qui ne veut donner son vote au représentant «R» de ce parti dans sa circonscription électorale? Son vote au deuxième tour est plus important pour le parti qu'au premier tour. Au premier tour en votant pour un représentant d'un autre parti que celui qu'il favorise ou qui pourrait être au pouvoir, il augmente les chances de justement voir ce représentant «R» d'être choisi car la sélection de la circonscription, et donc de son représentant, dépend du nombre de votes pour ce parti dans la circonscription. On voit que ce système favorise de façon indépendante à la fois le représentant de la circonscription et le parti au pouvoir. Ceci s'oppose à l'idée que dorénavant on ne voterait que pour le parti et jamais pour le député.

4. Application

4.1 Exemple

Afin d'illustrer le fonctionnement de ce nouveau système et d'en découvrir toute la simplicité, nous recourons aux résultats de l'élection Québecoise de l'automne 2014. Les données de cette élection constituent le premier tour. Par une manipulation arbitraire de ces données, nous créons un deuxième tour synthétique où deux partis seulement s'affrontent. S'en suivent les diverses étapes que nous avons décrites plus haut menant à la composition de l'assemblée nationale. Ces étapes sont constitués de tables importantes qu'on pourra télécharger en se rendant à la section Téléchargement du menu principal.

4.2 Premier tour

La table 1 présente les résultats du premier tour c'est-à-dire le nombre de votes pour chaque parti ainsi que le pourcentage correspondant.

PartiNombre de votesPourcentage
PLQ 1 757 071 42%
PQ 1 074 120 25%
CAQ 975 607 23%
QS 323 124 8%
ON 30 697 1%
PVQ 23 163 0%
PCQ 16 429 0%
IND 15 361 0%
PN 7 539 0%
BP 2 690 0%
PMLQ 2 016 0%
PE 1 645 0%
PSP 1 291 0%
MPQ 521 0%
EA 400 0%
PUN 241 0%
QRD 163 0%
PI 126 0%
UCQ 58 0%
Total 4 232 262 100%
Table 1 - Premier tour

4.3 Deuxième tour

Pour synthétiser un deuxième tour, nous utilisons les résultats du premier tour où nous attribuons les votes des partis tiers aux deux partis qui ont obtenu le plus de vote lors du premier tour c'est-à-dire au PLQ et PQ. Notre choix de répartition est arbitraire et ne vise qu'à illustrer la méthode. Les votes CAQ(partie), PVQ, PCQ, IND, PN, PMLQ, PSP, MPQ et UCQ ont été attribué au PLQ alors que les votes CAQ(partie), QS, ON, BP, PE, EA, PUN, QRD et PI ont été attribué au PQ. La table 2 présente les résultats du second tour.

PartiNombre de votesPourcentage
PLQ 2 408 813 57%
PQ 1 823 449 43%
Total4 232 262100%
Table 2 - Deuxième tour

4.4 Sièges

Le Parti Libéral du Québec étant le parti majoritaire avec 57% du votes, il récolte par conséquent 71 députés ou circonscriptions électorales. L'opposition dispose alors de 54 sièges qui sont attribués aux tiers partis en proportion des votes obtenus lors du premier tour. Ainsi le Parti Québécois obtient 24 sièges, la Coalition Avenir Québec obtient 21 sièges, Québec Solidaire obtient 7 sièges, Option Nationale obtient 1 siège, le Parti Vert 1 siège et les autres partis n'obtenant aucun siège. Les tables 3 à 10 illustrent la situation.

PartiNombre de votesPourcentageNombre de sièges
PLQ 2 408 813 57% 71
Opposition 1 823 449 43% 54
Total4 232 262100% 125
Table 3 - Sièges
PartiNombre de votesPourcentageNombre de sièges
PQ 1 074 120 43% 24
CAQ 975 607 39% 21
QS 323 124 13% 7
ON 30 697 1,2% 1
PVQ 23 163 0,9% 1
PCQ 16 429 0,7%
IND 15 361 0,6%
PN 7 539 0,3%
BP 2 690 0,1%
PMLQ 2 016 0,1%
PE 1 645 0,1%
PSP 1 291 0,1%
MPQ 521 0%
EA 400 0%
PUN 241 0%
QRD 163 0%
PI 126 0%
UCQ 58 0%
Total 2 475 191 100% 54
Table 4 - Opposition

4.5 Circonscriptions électorales attribuées au PVQ

RangCirconscriptionNombre de votes
1 Notre-Dame-de-Grâce 1 318
Table 5 - Circonscription PVQ

4.6 Circonscriptions électorales attribuées à ON

RangCirconscriptionNombre de votes
1 Taschereau 1 513
Table 6 - Circonscription ON

4.7 Circonscriptions électorales attribuées à QS

RangCirconscriptionNombre de votes
1 Gouin 16 155
2 Mercier 13 228
3 Laurier-Dorion 9 330
4 Sainte-Marie-Saint-Jacques 8 437
5 Hochelaga-Maisonneuve 7 926
6 Rosemont 6 930
7 Rimouski 4 851
Table 7 - Circonscriptions QS

4.8 Circonscriptions électorales attribuées à la CAQ

RangCirconscriptionNombre de votes
1 Chauveau 22 679
2 La Peltrie 21 386
3 Chutes-de-la-Chaudière 21 288
4 Arthabaska 19 393
5 L'Assomption 18 719
6 Granby 18 441
7 Mirabel 16 359
8 Beauce-Nord 15 761
9 Blainville 15 075
10 Montarville 14 999
11 Rousseau 14 667
12 Vanier-Les-Rivières 14 535
13 Borduas 14 331
14 Montmorency 14 323
15 Lévis 14 131
16 Repentigny 13 889
17 Terrebonne 13 707
18 Johnson 13 621
19 Drummond-Bois-Francs 13 600
20 Saint-Hyacinthe 13 245
21 Masson 13 235
Table 8 - Circonscriptions CAQ

4.9 Circonscriptions électorales attribuées au PQ

RangCirconscriptionNombre de votes
1Verchères 18 467
2Matane-Matapédia 18 025
3Joliette 17 477
4Bertrand 15 232
5Berthier 15 070
6Labelle 13 806
7Saint-Jérome 13 647
8Jonquière 13 487
9Saint-Jean 13 486
10Lac-Saint-Jean 13 159
11Saint-François 12 725
12Bourget 12 525
13Groulx 12 484
14Charlevoix-Côte-de-Beaupré 12 201
15Taillon 12 148
16Pointe-aux-Trembles 12 021
17Vachon 11 983
18Laval-des-Rapides 11 902
19Beauharnois 11 891
20Chambly 11 722
21Richelieu 11 695
22Marie-Victorin 11 614
23Richmond 11 521
24Bonaventure 11 380
Table 9 - Circonscriptions PQ

4.10 Circonscriptions électorales attribuées au PLQ

RangCirconscriptionNombre de votes
1 Robert-Baldwin 36 763
2 Nelligan 36 494
3 Saint-Laurent 31 454
4 Jacques-Cartier 30 823
5 Chomedey 30 604
6 Vaudreuil 27 750
7 Jeanne-Mance-Viger 27 007
8 D'Arcy-McGee 26 983
9 Marguerite-Bourgeois 26 251
10 La Pinière 25 955
11 Pontiac 25 659
12 Acadie 24 211
13 Mont-Royal 23 297
14 Gatineau 22 852
15 Lafontaine 22 476
16 Fabre 20 614
17 Marquette 20 342
18 Westmount-Saint-Louis 20 297
19 Saint-Henri-Sainte-Anne 19 795
20 Chapleau 19 697
21 Lotbinière-Frontenac 19 296
22 Soulanges 18 925
23 Papineau 18 330
24 Louis-Hébert 18 327
25 Hull 18 213
26 Brome-Missisquoi 18 103
27 Rivière-du-Loup-Témiscouata 18 086
28 Bourrassa-Sauvé 17 905
29 Châteauguay 17 876
30 Roberval 17 816
31 Vimont 17 584
32 Côte-du-Sud 17 348
33 Verdun 17 172
34 Beauce-Sud 17 055
35 Charlesbourg 16 934
36 Sainte-Rose 16 520
37 Mille-Îles 16 499
38 Anjou-Louis-Riel 16 049
39 Viau 15 945
40 Bellechasse 15 843
41 Laporte 15 804
42 Jean-Talon 15 492
43 Outremont 15 368
44 Huntingdon 14 115
45 Maskinongé 13 658
46 Crémazie 13 440
47 Orford 13 055
48 Portneuf 12 779
49 Laviolette 12 422
50 Sherbrooke 12 380
51 Argenteuil 11 676
52 Trois-Rivières 11 658
53 Jean-Lesage 11 645
54 Champlain 11 615
55 Dubuc 11 386
56 La Prairie 11 110
57 Mégantic 10 840
58 Rouyn-Noranda-Témiscamingue 10 644
59 Chicoutimi 9 640
60 Deux-Montagnes 8 913
61 Iberville 8 602
62 Duplessis 8 513
63 Abitibi-Est 8 476
64 Saint-Maurice 8 244
65 Nicolet-Bécancour 8 038
66 Abitibi-Ouest 7 615
67 Sanguinet 7 301
68 Gaspé 6 513
69 Ungava 4 615
70 René-Lévesque 4 366
71 Îles-de-la-Madeleine 4 137
Table 10 - Circonscriptions PLQ
Ce nouveau système produit un gouvernement majoritaire formé par le Parti Libéral du Québec détenant 71 sièges pour une représentativité de 57% du vote populaire. L'opposition est formée par cinq partis détenant 54 sièges représentant 43% du vote populaire. La répartition de l'opposition se lit comme suit: le Parti Québécois dispose de 24 sièges correspondant à 43% du vote de l'opposition, la Coalition Avenir Québec dispose de 21 sièges pour 39%, Québec Solidaire de 7 sièges pour 13%, Option nationale de 1 siège pour 1,2% et le Parti Vert du Québec de 1 siège pour 0,9%. Le tableau suivant résume.

Répartition des sièges

PLQ PQ CAQ QS ONQ PVQ Partis Total
Actuel Sièges 70 30 22 3 0 0 125
% 56 24 17,6 2,4 0 0 100
Actuel Votes 1 757 0711 074 120975 607323 12430 69723 1634 183 7824 232 262
% 41,52 25,38 23,05 7,63 0,73 0,55 98,85
2 ème tourVotes 2 408 8131 823 449 4 232 262
% 56,92 43,08 100
Sièges Gouvernement 71,15
Sièges Opposition 54
OppositionVotes 1 074 120975 607323 12430 69723 1632 426 7112 475 191
% 43,40 39,42 13,05 1,24 0,94 98,04 100
Sièges 23,43 21,28 7,05 0,67 0,51
Final Sièges 71 24 21 7 1 1 125
% 56,80 19,20 16,80 5,60 0,80 0,80 100
Électorat de parti 1 193 210319 608 337 38466 857 1 513 1 318 1 919 890
% électorat de parti67,91 29,76 34,58 20,69 4,93 5,69
% partis représentés62,15 16,65 17,57 3,48 0,08 0,07 100,00
Table 11 - Élections 2014

4.11 Élection 2018

Pour terminer nous appliquons la même méthode en utilisant les données de l'élection d'octobre 2018. Le tableau complet explicitant toutes les étapes est disponible pour télécharger via la section Téléchargement du menu principal. Nous présentons ici le résumé de la répartition des sièges.

Répartition des sièges

CAQ PLQ QS PQ PVQ PCQ NPDQ Partis Total
Actuel Sièges 74 32 10 9 0 0 0 125
% 59,2 25,6 8 7,2 0 0 0 100
Actuel Votes 1 509 4591 001 039649 505687 99967 87059 05322 8633 997 7854 033 545
% 37,42 24,82 16,10 17,06 1,68 1,46 0,57 99,11
2 ème tourVotes 2 213 7651 819 780 4 033 545
% 54,88 45,12 100
Sièges Gouvernement 68,60
Sièges Opposition 56
OppositionVotes 1 001 039649 505687 99967 87059 05322 8632 488 3572 524 117
% 39,66 25,73 27,26 2,69 2,34 0,91 98,58 100
Sièges 22,21 14,41 15,26 1,51 1,31 0,51
Final Sièges attribués 69 23 14 15 2 1 1 125
% 55,20 18,40 11,20 12,00 1,60 0,80 0,80 100
Électorat de parti 1 012 734331 875 169 870190 2323 766 3 371 836 1 712 656
% électorat de parti67,09 33,15 26,15 27,65 5,55 5,71 3,66
% partis représentés59,13 19,38 9,92 11,11 0,22 0,20 0,05 100,00
Table 12 - Élections 2018

4.12 Discussion

Les élections des années 2014 et 2018 ont donné des gouvernements majoritaires avec sensiblement le même nombre de sièges (56% et 59,2%) mais avec des pourcentages de vote moins représentatifs (41,52% et 37,42%). Le nouveau système, quant à lui, aurait produit des proportions similaires de sièges (56,80% et 55,20%) mais avec les mêmes proportions de vote (56,92% et 54,88%), énormément plus représentatives que le système actuel. Quant à l'opposition, le système actuel n'a permis l'accès à l'assemblée nationale qu'à trois partis (2014 et 2018) alors que le nouveau système en amènerait cinq (2014) ou six (2018).

Le passage à ce nouveau système implique de revoir le mode de financement des partis élus. Alors qu'actuellement on ne subventionne que le parti au pouvoir, l'opposition officielle et la seconde opposition si elle rencontre certains critères, il appert que dans un esprit d'équité, il serait plus juste de subventionner tous les partis. Il nous semble que ce pourrait être fait en proportion du nombre de sièges détenus par le parti. La méthode ou formule de proportionnalité serait à agréer par l'assemblée nationale.

Il est intéressant de constater que cette nouvelle manière de faire entraîne des changements de moeurs et d'attitude. Ce sera le cas notamment lors de la délimitation des circonscriptions électorales et en ce qui a trait à la loyauté d'un député à son parti. Un autre avantage non négligeable est celui de l'électeur qui peut opter de façon indépendante à la fois pour le parti et pour le député de son choix.

Un système mixte proportionnel compensatoire comme il pourrait être envisagé introduit nécessairement des changements majeurs dans le système de votation. Il exploite l'usage de listes de candidats. Il ajoute aux circonscriptions électorales actuelles une superposition de nouvelles circonscriptions électorales régionales. Il exige des méthodologies de répartition des sièges complexes lesquelles ne seront pas sans comporter des distortions, ce que justement on cherche à éliminer. Et plus les tiers partis ont de l'importance, plus la formation d'un gouvernement devient problématique.

Christian Dufour, juriste et politologue, conside que le système actuel uninominal à un tour est celui qui sert le mieux les intérêts du Québec, agissant comme un rampart contre la perte de pouvoir de l'État. Il considère que les systèmes à représentation proportionnelle ne sont qu'une vision intellectuelle sur papier de la démocratie et tels systèmes ne peuvent que desservir les Québécois. Ce qu'il dit ne fait que confirmer la voie que nous proposons soit un système toujours majoritaire préservant la puissance de l'État tout en offrant une attribution équilibrée des circonscriptions électorales basée sur l'expression du vote envers les divers partis. À choisir entre le système actuel et une une représentation proportionnelle basée sur des listes de compensation, Christian Dufour considère que le statu quo est préférable. Quant à nous, nous proposons une solution très conservatrice proche du statu quo préférable à ces deux options opposées.

5. Conclusion

5.1 En résumé

Pour conclure, nous considérons avoir élaboré un nouveau système électoral basé sur le système actuellement en vigueur que nous avons très légèrement modifié. Il applique rigoureusement des règles qui assurent la représentation proportionnelle de l'électorat québécois. Il produit toujours un gouvernement majoritaire assurant ainsi la stabilité. Il se fonde sur le vote global plutôt que sur celui des circonscriptions électorales. Il applique une méthode originale d’attribution des sièges. Il préserve les acquis dont les circonscriptions électorales et le système de votation. En somme, ce système rencontre les objectifs recherchés à savoir : De plus ce système offre d’autre avantages non négligeables à savoir : Un tel système applique le principe d’économie en préservant le système actuel et est énormément moins complexe qu’un système mixte faisant intervenir des listes et méthodes compensatoires. Ce système est le plus simple, le plus pratique et le moins coûteux qui soit dans les circonstances. Sa mise en place peut se faire immédiatement et son application ne nécessite qu'un changement minimal des méthodes opérationnelles du Directeur Général des Élections.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire mieux et simple?

6. Bibliographie

6.1 Biblio

[Duverger] Maurice Duverger, Les différents système électoraux, 1965.

[O'Neal] Brian O'Neal, Les systèmes électoraux, Mai 1993.

[Canada] Élections Canada, Examen des systèmes électoraux – Partie 2 – Monographie des systèmes électoraux, 1990-1999.

[Wikipedia] Wikipedia, Système électoral.

[MDN] Mouvement Démocratie Nouvelle, Vers un nouveau mode de scrutin, cahier 1, S’informer et comprendre, 2009.

[Le Soleil] Le Soleil, Sophie Gall: Réforme du système électoral: qui perd gagne, 2 mai 2013.

[Le Journal de Montréal] Le Journal de Montréal, Mathieu Bock-Côté: Christian Dufour contre la proportionnelle, 18 août 2019.

[La Presse] La Presse, Christian Dufour: Le Pouvoir Québécois menacé, Non à la proportionnelle, 25 août 2019.

[Le Devoir] Le Devoir, Jean-Claude Gobé et Simon Leduc: Non à la proportionnelle, 18 septembre 2019.

[La Presse] La Presse, Christian Dufour: L’oubli du pouvoir québécois, 19 septembre 2019.

[La Presse] La Presse, Jean-Pierre Charbonneau, Paul Cliche et Jean-François Delisle: En réponse au texte de Louis Sormany, « Mode de scrutin : les régions mal desservies », 17 février 2020.

[La Presse] La Presse, Denis Bolduc, Thérèse Mailloux et Jennifer Teasdale-Raymond: Le constat est unanime. La crise profonde qui nous frappe actuellement doit être une occasion de bâtir le Québec de demain sur de nouvelles bases : sociale, économique et démocratique, 4 septembre 2020.



© GOSSELIN P

Première parution: 28 avril 2013

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