1. Le système actuel
1.1 Introduction
Nous décrivons ci-après un nouveau système électoral devant remplacer le système uninominal à un tour actuellement en vigueur au Québec. Après avoir revu les causes de sa désuétude et apprécié les systèmes utilisés ailleurs, nous énonçons les principes que nous appliquerons pour élaborer ce nouveau système. Nous le bâtissons en conservant au maximum les acquis actuels et en démontrons l'applicabilité par un simulation au moyen de données électorales antérieures.
1.2 Désuétude
La principale cause de la désuétude du système actuel réside dans la pluralité des partis politiques alors qu'il a été conçu initialement pour deux partis uniques. La présence de plusieurs partis qui se partagent l'électorat amenuise les chances de formation d'un gouvernement stable. En effet, afin de maintenir un lien de confiance entre le parti qui formera le gouvernement et les autres partis, ceux-ci doivent négocier entre eux diverses stratégies et tisser des alliances basées sur des compromis ce qui n'est pas toujours facile de réaliser. La seconde cause provient de l'usage du concept territorial comme élément de base de la représentation soit la circonscription électorale. Il est à l'origine du conflit pérenne entre les régions et les villes. Un élu, le député, représente tantôt de fortes populations localisées dans les villes, tantôt des groupes de moindre importance situés en région. L’inégalité des populations des circonscriptions électorales entraîne une disparité entre le suffrage global de la population et la correspondance à l’assemblée nationale du nombre de ses représentants. Ceci advient malgré l’effort de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRÉQ) pour découper des territoires électoraux ayant une population d’électeurs comprise dans une fourchette acceptable centrée sur la moyenne de l’ensemble. Ce système électoral est dit uninominal majoritaire à un tour parce qu’il ne requiert qu’un seul événement pour réaliser le vote, qu’il n'y a qu'un seul représentant par circonscription électorale lequel est élu à la majorité simple et où le parti qui a gagné le plus de circonscriptions prend les rennes du gouvernement. Tel système est utilisé en Grande Bretagne et dans les Dominions britanniques, en Amérique Latine, en Suède et au Danemark.
De nombreux experts ont analysé la plupart des systèmes électoraux existants. On pourra approfondir ses connaissances sur le sujet en consultant les références suivantes:
Duverger,
Élections Canada,
O'Neal,
Wikipedia.
On doit souligner l'action importante du Mouvement Démocratie Nouvelle en vue d'amener le gouvernement à proposer des changements au système électoral actuel. Le cahier
S’informer et comprendre, présente les enjeux en cause, définit ce qu’est un mode de scrutin, expose les concepts de représentation proportionnelle et entérine une une solution mixte compensatoire.
1.3 Autres systèmes électoraux
Des systèmes de votation réalisant une représentation proportionnelle des partis par rapport au vote exprimé par les électeurs existent ailleurs, entre autre en Europe. Toutefois, cette représentativité proportionnelle n’est obtenue que partiellement et tous les systèmes essayés jusqu’à maintenant comportent des distorsions favorisant tantôt un groupe, tantôt un autre, le tout dépendant de la méthode de compensation utilisée. Ces méthodes sont nombreuses et ici, il n’est pas utile de les examiner toutes puisque de nombreux experts en ont déjà fait l’étude. Il suffit de savoir qu’aucune ne conduit à une réelle représentation proportionnelle et n’arrive encore moins à produire un gouvernement majoritaire. Et avec de tels systèmes, il arrive souvent que des États d’Europe doivent parfois vivre plusieurs mois sans gouvernement car des tractation doivent avoir lieu entre les diverses factions élues, aucune d'elles n'étant assez nombreuse pour former seule un gouvernement stable.
1.4 Scrutin de liste
Les diverses études sur le sujet indiquent que la représentation proportionnelle ne peut être obtenue que par le scrutin de liste lequel permet d’attribuer des sièges à la fois à la majorité et à la minorité. Et il faut retenir qu’en plus des distorsion inhérentes, son application est très compliquée. C’est ce qui a conduit certains États à l’adoption de régimes mixtes, soit mi-proportionnels et mi-majoritaires. Il est clair que jusqu’à maintenant personne n’a trouvé de solution miracle afin de réaliser à la fois la représentation proportionnelle et l’émergence de gouvernement majoritaire. Nous nous proposons de montrer qu'il est parfaitement possible de réaliser un système électoral produisant toujours une représentation proportionnelle et un gouvernement majoritaire. Et nous pouvons aisément l'élaborer à partir du système actuel en lui apportant de simples modifications procédurales très conservatrices qui en protègent l'intégrité.
1.5 La base de la députation
La députation actuelle est fondée sur la représentation territoriale des populations c'est-à-dire les circonscriptions électorales, chacune étant associée à un représentant à l’assemblée nationale. Le Québec est présentement divisé en 125 circonscriptions électorales et comme il y a environ 5 millions d’électeurs, chaque circonscription doit avoir en moyenne 40 000 électeurs. L’inégale répartition des électeurs sur le territoire rend la détermination des frontières des circonscriptions difficile pour la Commission de la représentation électorale. Elle doit respecter un certain nombre de considérations sociales, géographiques et politiques. Il en résulte que la moyenne d’électeurs requise par circonscription s’éloigne parfois énormément de la moyenne désirée. C’est ce qui fait que tous les députés élus à l’assemblée nationale ne représentent pas également les mêmes proportions d’électeurs. Et pour la même raison le gouvernement au pouvoir n’a pas la légitimité de la représentation de la population correspondante. En conséquence, eu égard à l’importance du vote recueilli, le parti au pouvoir est surreprésenté alors que les partis de l’opposition sont sous représentés. Il est clair qu'il faut revoir les fondements de la détermination la députation afin qu’elle soit plus cohérente avec la réalité.
2. Un nouveau système
2.1 Principes
Pour parvenir à la création d'un tel système, il faut au départ concevoir une méthode qui puisse réaliser les objectifs visés lesquels sont au nombre de deux. Le premier est la correspondance la plus étroite possible entre la proportion de votes exprimés pour chaque parti et la proportion de leur représentants respectifs à l’assemblée nationale. Le second est l’obtention d’un gouvernement majoritaire. L'atteinte de ces deux objectifs doit se faire en conservant le maximum du système actuel en évitant de trop le modifier.
2.2 Deux tours
Tout d’abord, il faut être conscient qu'il n’est pas possible de rencontrer simultanément ces deux objectifs au moyen d’un seul tour de vote, il en faudra deux. Le premier tour de vote servira à connaître le vote recueilli par chaque parti dans chaque circonscription électorale. Il servira aussi à connaître le vote global recueilli par chaque parti, toutes circonscriptions confondues. C'est ce qui rendra possible la détermination de la représentativité du vote et qui sera utilisé pour l’attribution des circonscriptions électorales à chacun des partis. Jusqu’à maintenant, rien de bien différent par rapport au système actuel. La première différence apparaît dans un second tour de vote lequel mettra en concurrence les deux partis qui auront recueilli le plus de votes lors du premier tour. Le fait de n'avoir que deux partis en compétition, assure nécessairement l’apparition d’un parti majoritaire lequel formera le gouvernement. De cette façon, la dispersion du vote présente au premier tour due à la présence des partis de moindre importance s'en trouve contrée en obligeant l'électorat à faire le choix entre les deux partis qui recueillent l'assentiment du plus grand nombre. Puisqu’à ce second tour un des deux partis recueille la majorité des votes, il se verra attribuer la même proportion majoritaire de sièges à l’assemblée nationale. La seconde différence réside dans la méthode d’attribution de la balance des sièges à l’opposition. C'est là que la proportionnalité de l'opposition est construite. Les sièges seront attribués aux divers partis de l'opposition dans la même proportion que le vote global exprimé à chacun d'eux lors du premier tour. À titre d’exemple considérons qu’au second tour, le parti majoritaire obtienne 60% du vote. Il lui sera alors imparti la même proportion de sièges à l’assemblée nationale soit 75 sièges (0.6 x 125). La balance des 50 sièges restants (125 – 75) sera pour l’opposition. En supposant que cinq partis de l'opposition aient récolté suffisamment de votes pour se voir attribuer au moins un siège selon les proportions de 46%, 24%, 14%, 10% et 6%, il leur sera alors imparti 23, 12, 7, 5 et 3 sièges respectivement. Ainsi chacun des partis élus dispose d'une représentation proportionnelle à la population qui l’a élu et ce avec un gouvernement majoritaire.
2.3 L'attribution des circonscriptions électorales
Ceci étant, il faut déterminer le parti qui représentera chacune des circonscriptions électorales. Afin de respecter le premier objectif, il importe de maximiser le poids des électeurs que chaque parti représente. Ceci s’obtient en choisissant les circonscriptions électorales qui ont donné le plus grand nombre de votes à ce parti. On maximise ainsi le vote associé à ce parti faisant en sorte de refléter le plus fidèlement possible la représentativité des députés élus en fonction du vote recueilli. Chaque parti se voit donc attribuer le nombre de sièges qui lui revient et suivant notre exemple, le parti gouvernemental se verra attribuer les 75 circonscriptions électorales qui ont voté en plus grand nombre pour ce parti. Et de même, chacun des partis de l’opposition se verra attribuer les circonscriptions qui ont voté en plus grand nombre pour lui. Toujours afin de respecter l’objectif premier, il faudra procéder à l’attribution selon un certain ordre. Nécessairement il faut attribuer les circonscriptions selon l’ordre croissant des sièges à pourvoir c’est-à-dire, commencer par le parti qui requiert le moins de sièges et terminer par le parti gouvernemental qui en dispose le plus. Ceci, afin de faire en sorte que le parti qui a le moins de sièges se voie attribuer les circonscriptions qui on voté pour lui. Autrement, en procédant à l’inverse, soit en commençant par le parti gouvernemental suivi du parti de l’opposition qui a le plus de sièges et ainsi de suite, les partis qui ont le plus petit nombre de sièges à pourvoir, ne se verront pas attribuer la ou les quelques circonscriptions nécessaires au respect de la représentativité proportionnelle car ces circonscriptions pourront avoir été attribuées antérieurement à d’autres partis.
En résumé, la stratégie consiste à ne plus utiliser les circonscriptions électorales comme base fondamentale de la détermination de la députation à l’assemblée nationale mais plutôt la globalité du vote. Le vote des circonscriptions électorales détermine toujours à quel groupe d'appartenance elles seront associés c'est-à-dire le parti qui a gagné telle ou telle circonscription mais la méthode d'attribution change par rapport au système actuel.
3. Implications
3.1 Les nombres fractionnaires
Le processus d’attribution fait intervenir deux types de nombres où la proportion de votes détermine une proportion de sièges à l’assemblée nationale. Il en résulte alors des nombres fractionnaires de sièges qui ne peuvent être que des nombres entiers. Pour résoudre cette difficulté, on complétera les nombres fractionnaires de sièges à l’entier immédiatement supérieur si la partie fractionnaire est égale ou supérieure à la demie. Cette opération concerne d’abord la détermination du nombre de sièges revenant au parti gouvernemental d’après le second tour de vote et ensuite pour la constitution de l’opposition selon les résultats du premier tour de vote. Conséquemment, à cause des arrondissements, il peut advenir que le total des sièges a attribuer à l’opposition ne s'équilibre pas avec le nombre à combler. Il faut alors adopter une règle pour rétablir l’équilibre. Ainsi, on procédera, selon le cas, en ajoutant ou en retranchant un premier siège au parti de l’opposition qui dispose du plus grand nombre de sièges, et si requis, un deuxième siège au second parti de l’opposition ayant le plus de sièges, et ainsi de suite si nécessaire.
3.2 L'auto normalisation des populations électorales
Étant donné que la sélection des circonscription électorales dans le processus d'attribution repose sur l’importance du nombre de votes recueilli par le parti dans la circonscription, il tombe sous le sens que toutes les circonscriptions, afin d'être associées à un parti donné, voudront avoir le plus grand nombre d’électeurs possible. Ceci entraînera une modification de la dynamique actuelle au profit d'une normalisation de la population des circonscriptions électorales tendant vers la moyenne recherchée. On peut donc s’attendre à un changement d'attitude vis à vis de la détermination des frontières des circonscriptions électorales facilitant en cela le travail de la CRÉQ.
3.3 Élections à date fixe
L’élection d’un gouvernement toujours majoritaire assure la stabilité temporelle du gouvernement. Il ne pourra plus y avoir de vote de confiance où le parti au pouvoir serait défait par l'opposition obligeant ainsi à de nouvelles élections. À moins que le parti au pouvoir, pour raison de stratégie, décide de procéder à des élections anticipées, il s’en suit que des élections à date fixe seront la règle.
3.4 Le remplacement d'un député
Remarquons que l’attribution des sièges à l’assemblée nationale correspond à une sélection particulière de circonscriptions électorales en faveur d’un parti, chacune étant représenté par un député du dit parti. Il faut être conscient que ce n’est pas le député qui est élu mais sa circonscription qui est choisie par le processus d’attribution. Advenant la vacance d’un siège, pour cause de maladie, décès ou reniement du parti, le siège demeure toujours associé à la circonscription électorale et au même parti, ce qui change, c’en est le représentant. Son remplacement incombe au parti de la dite circonscription et celui-ci se devra de procéder à la détermination d’un nouveau représentant selon les règles en vigueur. En conséquence, il n’y a pas lieu de procéder à une élection complémentaire comme il se fait dans le système actuel. La seule différence réside uniquement dans le fait que le candidat choisi sera automatiquement un député de ce parti à l’assemblée nationale. Un député ne peut donc modifier son allégeance en cours de mandat, ou devenir indépendant tout en continuant de siéger. Il doit résigner de son poste et quitter l’assemblée nationale ce qui a comme conséquence d'affecter l'éthique du député. Soutenir des principes et demeurer loyal sont des valeurs qui seront ainsi favorisées et mises de l'avant.
3.5 Les indépendants
Dans ce système, les candidats indépendants n’ont pratiquement aucune chance d’être élus car chacun est l'unique représentant de son propre parti. Pour être équitable et appliquer la méthode également, il faut plutôt considérer l’ensemble des candidats indépendants comme formant un parti virtuel. C’est le vote global des indépendants, soit celui de ce parti virtuel qui sert à attribuer ou non une circonscription électorale. Dans le processus d’attribution, s’il y a lieu, la circonscription indépendante, sera celle du candidat indépendant qui aura récolté le plus de votes.
3.6 Opposition officielle
Considérant le système actuel, le parti de l'opposition officielle est celui qui a le plus à perdre en passant au nouveau système. En effet, dans le système actuel, il obtient en général un plus grand nombre de sièges que les autres partis de l'opposition. Dans le nouveau système, parce qu'on impose un parti gouvernemental majoritaire ainsi que la proportionnalité, le nombre de sièges qu'il récolte s'en trouve réduit.
3.7 L'élection du chef de parti
Le processus d'attribution des circonscriptions électorales peut faire en sorte qu'un chef de parti ne puisse voir sa propre circonscription lui être attribuée. Ce n'est qu'un moindre mal car tout député de son parti peut se désister en sa faveur. Et ce n'est pas là un signe de déshonneur mais seulement un effet dû au processus d'attribution. Ce pourrait être la règle que si un chef de parti ne voit pas sa circonscription être attribuée à son parti lors du processus, alors le représentant de son parti qui s'est vu attribuer le dernier siège le remette gracieusement à son chef.
3.8 Le vote stratégique
Il ne sera pas avantageux pour un parti de ne pas présenter de candidat dans quelque circonscription électorale que ce soit car la méthode d'attribution se fonde essentiellement sur le nombre de votes recueillis par le parti. En conséquence, le vote dit stratégique n'a plus sa raison d'être car étant absolument lié à la circonscription électorale, il devient sans objet dans le nouveau système.
3.9 La carte électorale
Dans ce système, parce qu'on conserve la carte électorale actuelle sans aucune modification des territoires, on préserve la représentation des régions autant que celle des villes. Il y aura toujours un député associé à chacune des circonscriptions électorales qu'elle soit urbaine ou rurale. Et le choix d'un parti gagnant dans chacune d'elles demeure toujours comme il se fait présentement. Alors il n'y a pas lieu de s'inquiéter des rapports de force, de représentativité entre régions et villes lesquels demeurent ce qu'ils sont actuellement. Le changement apparaît à l'interne de chacune des circonscription par la détermination différente du parti qui représente la circonscription. Le choix n'est plus déterminé par les rapports de force locaux mais par le rapport global de l'ensemble de la population. Que le député en région ou en ville soit d'un parti ou d'un autre, ce qui se produit toujours dans le système actuel, ce sera quand même une personne associée à ce territoire qui en défendra les intérêts. Voilà un très gros avantage à conserver les acquis du système actuel.
3.10 Le système de votation
Le système proposé maintien la méthode de vote sans aucune modification. Toutefois, ce processus est exécuté deux fois au lieu d'une. La première fois, le citoyen choisi un seul candidat associé à un seul parti parmi ceux qui se présentent au moyen d'un unique bulletin de vote lequel est déposé dans l'urne. C'est ce qui permettra de déterminer la proportionnalité. Lors du second tour, le citoyen choisit un parti parmi les deux possibles au moyen d'un unique bulletin de vote lequel est déposé dans l'urne. C'est ce qui permet de déterminer le parti gouvernemental.
3.11 L'électeur
Un mot sur les options de l'électeur face à ce nouveau régime. Par exemple, que peut faire l'électeur qui opte pour le parti «P» mais qui ne veut donner son vote au représentant «R» de ce parti dans sa circonscription électorale? Son vote au deuxième tour est plus important pour le parti qu'au premier tour. Au premier tour en votant pour un représentant d'un autre parti que celui qu'il favorise ou qui pourrait être au pouvoir, il augmente les chances de justement voir ce représentant «R» d'être choisi car la sélection de la circonscription, et donc de son représentant, dépend du nombre de votes pour ce parti dans la circonscription. On voit que ce système favorise de façon indépendante à la fois le représentant de la circonscription et le parti au pouvoir. Ceci s'oppose à l'idée que dorénavant on ne voterait que pour le parti et jamais pour le député.
4. Application
4.1 Exemple
Afin d'illustrer le fonctionnement de ce nouveau système et d'en découvrir toute la simplicité, nous recourons aux résultats de l'élection Québecoise de l'automne 2014. Les données de cette élection constituent le premier tour. Par une manipulation arbitraire de ces données, nous créons un deuxième tour synthétique où deux partis seulement s'affrontent. S'en suivent les diverses étapes que nous avons décrites plus haut menant à la composition de l'assemblée nationale. Ces étapes sont constitués de tables importantes qu'on pourra télécharger en se rendant à la section
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4.2 Premier tour
La table 1 présente les résultats du premier tour c'est-à-dire le nombre de votes pour chaque parti ainsi que le pourcentage correspondant.
| Parti | Nombre de votes | Pourcentage |
|---|
| PLQ | 1 757 071 | 42% |
| PQ | 1 074 120 | 25% |
| CAQ | 975 607 | 23% |
| QS | 323 124 | 8% |
| ON | 30 697 | 1% |
| PVQ | 23 163 | 0% |
| PCQ | 16 429 | 0% |
| IND | 15 361 | 0% |
| PN | 7 539 | 0% |
| BP | 2 690 | 0% |
| PMLQ | 2 016 | 0% |
| PE | 1 645 | 0% |
| PSP | 1 291 | 0% |
| MPQ | 521 | 0% |
| EA | 400 | 0% |
| PUN | 241 | 0% |
| QRD | 163 | 0% |
| PI | 126 | 0% |
| UCQ | 58 | 0% |
| Total | 4 232 262 | 100% |
Table 1 - Premier tour
4.3 Deuxième tour
Pour synthétiser un deuxième tour, nous utilisons les résultats du premier tour où nous attribuons les votes des partis tiers aux deux partis qui ont obtenu le plus de vote lors du premier tour c'est-à-dire au PLQ et PQ. Notre choix de répartition est arbitraire et ne vise qu'à illustrer la méthode. Les votes CAQ(partie), PVQ, PCQ, IND, PN, PMLQ, PSP, MPQ et UCQ ont été attribué au PLQ alors que les votes CAQ(partie), QS, ON, BP, PE, EA, PUN, QRD et PI ont été attribué au PQ. La table 2 présente les résultats du second tour.
| Parti | Nombre de votes | Pourcentage |
|---|
| PLQ | 2 408 813 | 57% |
| PQ | 1 823 449 | 43% |
| Total | 4 232 262 | 100% |
Table 2 - Deuxième tour
4.4 Sièges
Le Parti Libéral du Québec étant le parti majoritaire avec 57% du votes, il récolte par conséquent 71 députés ou circonscriptions électorales. L'opposition dispose alors de 54 sièges qui sont attribués aux tiers partis en proportion des votes obtenus lors du premier tour. Ainsi le Parti Québécois obtient 24 sièges, la Coalition Avenir Québec obtient 21 sièges, Québec Solidaire obtient 7 sièges, Option Nationale obtient 1 siège, le Parti Vert 1 siège et les autres partis n'obtenant aucun siège. Les tables 3 à 10 illustrent la situation.
| Parti | Nombre de votes | Pourcentage | Nombre de sièges |
|---|
| PLQ | 2 408 813 | 57% | 71 |
| Opposition | 1 823 449 | 43% | 54 |
| Total | 4 232 262 | 100% | 125 |
Table 3 - Sièges
| Parti | Nombre de votes | Pourcentage | Nombre de sièges |
|---|
| PQ | 1 074 120 | 43% | 24 |
| CAQ | 975 607 | 39% | 21 |
| QS | 323 124 | 13% | 7 |
| ON | 30 697 | 1,2% | 1 |
| PVQ | 23 163 | 0,9% | 1 |
| PCQ | 16 429 | 0,7% |
| IND | 15 361 | 0,6% |
| PN | 7 539 | 0,3% |
| BP | 2 690 | 0,1% |
| PMLQ | 2 016 | 0,1% |
| PE | 1 645 | 0,1% |
| PSP | 1 291 | 0,1% |
| MPQ | 521 | 0% |
| EA | 400 | 0% |
| PUN | 241 | 0% |
| QRD | 163 | 0% |
| PI | 126 | 0% |
| UCQ | 58 | 0% |
| Total | 2 475 191 | 100% | 54 |
Table 4 - Opposition
4.5 Circonscriptions électorales attribuées au PVQ
| Rang | Circonscription | Nombre de votes |
|---|
| 1 | Notre-Dame-de-Grâce | 1 318 |
Table 5 - Circonscription PVQ
4.6 Circonscriptions électorales attribuées à ON
| Rang | Circonscription | Nombre de votes |
|---|
| 1 | Taschereau | 1 513 |
Table 6 - Circonscription ON
4.7 Circonscriptions électorales attribuées à QS
| Rang | Circonscription | Nombre de votes |
|---|
| 1 | Gouin | 16 155 |
| 2 | Mercier | 13 228 |
| 3 | Laurier-Dorion | 9 330 |
| 4 | Sainte-Marie-Saint-Jacques | 8 437 |
| 5 | Hochelaga-Maisonneuve | 7 926 |
| 6 | Rosemont | 6 930 |
| 7 | Rimouski | 4 851 |
Table 7 - Circonscriptions QS
4.8 Circonscriptions électorales attribuées à la CAQ
| Rang | Circonscription | Nombre de votes |
|---|
| 1 | Chauveau | 22 679 |
| 2 | La Peltrie | 21 386 |
| 3 | Chutes-de-la-Chaudière | 21 288 |
| 4 | Arthabaska | 19 393 |
| 5 | L'Assomption | 18 719 |
| 6 | Granby | 18 441 |
| 7 | Mirabel | 16 359 |
| 8 | Beauce-Nord | 15 761 |
| 9 | Blainville | 15 075 |
| 10 | Montarville | 14 999 |
| 11 | Rousseau | 14 667 |
| 12 | Vanier-Les-Rivières | 14 535 |
| 13 | Borduas | 14 331 |
| 14 | Montmorency | 14 323 |
| 15 | Lévis | 14 131 |
| 16 | Repentigny | 13 889 |
| 17 | Terrebonne | 13 707 |
| 18 | Johnson | 13 621 |
| 19 | Drummond-Bois-Francs | 13 600 |
| 20 | Saint-Hyacinthe | 13 245 |
| 21 | Masson | 13 235 |
Table 8 - Circonscriptions CAQ
4.9 Circonscriptions électorales attribuées au PQ
| Rang | Circonscription | Nombre de votes |
|---|
| 1 | Verchères | 18 467 |
| 2 | Matane-Matapédia | 18 025 |
| 3 | Joliette | 17 477 |
| 4 | Bertrand | 15 232 |
| 5 | Berthier | 15 070 |
| 6 | Labelle | 13 806 |
| 7 | Saint-Jérome | 13 647 |
| 8 | Jonquière | 13 487 |
| 9 | Saint-Jean | 13 486 |
| 10 | Lac-Saint-Jean | 13 159 |
| 11 | Saint-François | 12 725 |
| 12 | Bourget | 12 525 |
| 13 | Groulx | 12 484 |
| 14 | Charlevoix-Côte-de-Beaupré | 12 201 |
| 15 | Taillon | 12 148 |
| 16 | Pointe-aux-Trembles | 12 021 |
| 17 | Vachon | 11 983 |
| 18 | Laval-des-Rapides | 11 902 |
| 19 | Beauharnois | 11 891 |
| 20 | Chambly | 11 722 |
| 21 | Richelieu | 11 695 |
| 22 | Marie-Victorin | 11 614 |
| 23 | Richmond | 11 521 |
| 24 | Bonaventure | 11 380 |
Table 9 - Circonscriptions PQ
4.10 Circonscriptions électorales attribuées au PLQ
| Rang | Circonscription | Nombre de votes |
|---|
| 1 | Robert-Baldwin | 36 763 |
| 2 | Nelligan | 36 494 |
| 3 | Saint-Laurent | 31 454 |
| 4 | Jacques-Cartier | 30 823 |
| 5 | Chomedey | 30 604 |
| 6 | Vaudreuil | 27 750 |
| 7 | Jeanne-Mance-Viger | 27 007 |
| 8 | D'Arcy-McGee | 26 983 |
| 9 | Marguerite-Bourgeois | 26 251 |
| 10 | La Pinière | 25 955 |
| 11 | Pontiac | 25 659 |
| 12 | Acadie | 24 211 |
| 13 | Mont-Royal | 23 297 |
| 14 | Gatineau | 22 852 |
| 15 | Lafontaine | 22 476 |
| 16 | Fabre | 20 614 |
| 17 | Marquette | 20 342 |
| 18 | Westmount-Saint-Louis | 20 297 |
| 19 | Saint-Henri-Sainte-Anne | 19 795 |
| 20 | Chapleau | 19 697 |
| 21 | Lotbinière-Frontenac | 19 296 |
| 22 | Soulanges | 18 925 |
| 23 | Papineau | 18 330 |
| 24 | Louis-Hébert | 18 327 |
| 25 | Hull | 18 213 |
| 26 | Brome-Missisquoi | 18 103 |
| 27 | Rivière-du-Loup-Témiscouata | 18 086 |
| 28 | Bourrassa-Sauvé | 17 905 |
| 29 | Châteauguay | 17 876 |
| 30 | Roberval | 17 816 |
| 31 | Vimont | 17 584 |
| 32 | Côte-du-Sud | 17 348 |
| 33 | Verdun | 17 172 |
| 34 | Beauce-Sud | 17 055 |
| 35 | Charlesbourg | 16 934 |
| 36 | Sainte-Rose | 16 520 |
| 37 | Mille-Îles | 16 499 |
| 38 | Anjou-Louis-Riel | 16 049 |
| 39 | Viau | 15 945 |
| 40 | Bellechasse | 15 843 |
| 41 | Laporte | 15 804 |
| 42 | Jean-Talon | 15 492 |
| 43 | Outremont | 15 368 |
| 44 | Huntingdon | 14 115 |
| 45 | Maskinongé | 13 658 |
| 46 | Crémazie | 13 440 |
| 47 | Orford | 13 055 |
| 48 | Portneuf | 12 779 |
| 49 | Laviolette | 12 422 |
| 50 | Sherbrooke | 12 380 |
| 51 | Argenteuil | 11 676 |
| 52 | Trois-Rivières | 11 658 |
| 53 | Jean-Lesage | 11 645 |
| 54 | Champlain | 11 615 |
| 55 | Dubuc | 11 386 |
| 56 | La Prairie | 11 110 |
| 57 | Mégantic | 10 840 |
| 58 | Rouyn-Noranda-Témiscamingue | 10 644 |
| 59 | Chicoutimi | 9 640 |
| 60 | Deux-Montagnes | 8 913 |
| 61 | Iberville | 8 602 |
| 62 | Duplessis | 8 513 |
| 63 | Abitibi-Est | 8 476 |
| 64 | Saint-Maurice | 8 244 |
| 65 | Nicolet-Bécancour | 8 038 |
| 66 | Abitibi-Ouest | 7 615 |
| 67 | Sanguinet | 7 301 |
| 68 | Gaspé | 6 513 |
| 69 | Ungava | 4 615 |
| 70 | René-Lévesque | 4 366 |
| 71 | Îles-de-la-Madeleine | 4 137 |
Table 10 - Circonscriptions PLQ
Ce nouveau système produit un gouvernement majoritaire formé par le Parti Libéral du Québec détenant 71 sièges pour une représentativité de 57% du vote populaire. L'opposition est formée par cinq partis détenant 54 sièges représentant 43% du vote populaire. La répartition de l'opposition se lit comme suit: le Parti Québécois dispose de 24 sièges correspondant à 43% du vote de l'opposition, la Coalition Avenir Québec dispose de 21 sièges pour 39%, Québec Solidaire de 7 sièges pour 13%, Option nationale de 1 siège pour 1,2% et le Parti Vert du Québec de 1 siège pour 0,9%. Le tableau suivant résume.
Répartition des sièges
| | | PLQ | PQ | CAQ | QS | ONQ | PVQ | Partis | Total |
|---|
| Actuel | Sièges | 70 | 30 | 22 | 3 | 0 | 0 | | 125 |
| | % | 56 | 24 | 17,6 | 2,4 | 0 | 0 | | 100 |
| Actuel | Votes | 1 757 071 | 1 074 120 | 975 607 | 323 124 | 30 697 | 23 163 | 4 183 782 | 4 232 262 |
| | % | 41,52 | 25,38 | 23,05 | 7,63 | 0,73 | 0,55 | 98,85 | |
| 2 ème tour | Votes | 2 408 813 | 1 823 449 | | | | | | 4 232 262 |
| | % | 56,92 | 43,08 | | | | | | 100 |
| | Sièges Gouvernement | 71,15 | | | | | | | |
| | Sièges Opposition | | 54 | | | | | | |
| Opposition | Votes | | 1 074 120 | 975 607 | 323 124 | 30 697 | 23 163 | 2 426 711 | 2 475 191 |
| | % | | 43,40 | 39,42 | 13,05 | 1,24 | 0,94 | 98,04 | 100 |
| | Sièges | | 23,43 | 21,28 | 7,05 | 0,67 | 0,51 | | |
| Final | Sièges | 71 | 24 | 21 | 7 | 1 | 1 | | 125 |
| | % | 56,80 | 19,20 | 16,80 | 5,60 | 0,80 | 0,80 | | 100 |
| | | | | | | | | | |
| | Électorat de parti | 1 193 210 | 319 608 | 337 384 | 66 857 | 1 513 | 1 318 | | 1 919 890 |
| | % électorat de parti | 67,91 | 29,76 | 34,58 | 20,69 | 4,93 | 5,69 | | |
| | % partis représentés | 62,15 | 16,65 | 17,57 | 3,48 | 0,08 | 0,07 | | 100,00 |
Table 11 - Élections 2014
4.11 Élection 2018
Pour terminer nous appliquons la même méthode en utilisant les données de l'élection d'octobre 2018. Le tableau complet explicitant toutes les étapes est disponible pour télécharger via la section
Téléchargement du menu principal. Nous présentons ici le résumé de la répartition des sièges.
Répartition des sièges
| | | CAQ | PLQ | QS | PQ | PVQ | PCQ | NPDQ | Partis | Total |
|---|
| Actuel | Sièges | 74 | 32 | 10 | 9 | 0 | 0 | 0 | | 125 |
| | % | 59,2 | 25,6 | 8 | 7,2 | 0 | 0 | 0 | | 100 |
| Actuel | Votes | 1 509 459 | 1 001 039 | 649 505 | 687 999 | 67 870 | 59 053 | 22 863 | 3 997 785 | 4 033 545 |
| | % | 37,42 | 24,82 | 16,10 | 17,06 | 1,68 | 1,46 | 0,57 | 99,11 | |
| 2 ème tour | Votes | 2 213 765 | 1 819 780 | | | | | | | 4 033 545 |
| | % | 54,88 | 45,12 | | | | | | | 100 |
| | Sièges Gouvernement | 68,60 | | | | | | | | |
| | Sièges Opposition | | 56 | | | | | | | |
| Opposition | Votes | | 1 001 039 | 649 505 | 687 999 | 67 870 | 59 053 | 22 863 | 2 488 357 | 2 524 117 |
| | % | | 39,66 | 25,73 | 27,26 | 2,69 | 2,34 | 0,91 | 98,58 | 100 |
| | Sièges | | 22,21 | 14,41 | 15,26 | 1,51 | 1,31 | 0,51 | | |
| Final | Sièges attribués | 69 | 23 | 14 | 15 | 2 | 1 | 1 | | 125 |
| | % | 55,20 | 18,40 | 11,20 | 12,00 | 1,60 | 0,80 | 0,80 | | 100 |
| | | | | | | | | | | |
| | Électorat de parti | 1 012 734 | 331 875 | 169 870 | 190 232 | 3 766 | 3 371 | 836 | | 1 712 656 |
| | % électorat de parti | 67,09 | 33,15 | 26,15 | 27,65 | 5,55 | 5,71 | 3,66 | | |
| | % partis représentés | 59,13 | 19,38 | 9,92 | 11,11 | 0,22 | 0,20 | 0,05 | | 100,00 |
Table 12 - Élections 2018
4.12 Discussion
Les élections des années 2014 et 2018 ont donné des gouvernements majoritaires avec sensiblement le même nombre de sièges (56% et 59,2%) mais avec des pourcentages de vote moins représentatifs (41,52% et 37,42%). Le nouveau système, quant à lui, aurait produit des proportions similaires de sièges (56,80% et 55,20%) mais avec les mêmes proportions de vote (56,92% et 54,88%), énormément plus représentatives que le système actuel. Quant à l'opposition, le système actuel n'a permis l'accès à l'assemblée nationale qu'à trois partis (2014 et 2018) alors que le nouveau système en amènerait cinq (2014) ou six (2018).
Le passage à ce nouveau système implique de revoir le mode de financement des partis élus. Alors qu'actuellement on ne subventionne que le parti au pouvoir, l'opposition officielle et la seconde opposition si elle rencontre certains critères, il appert que dans un esprit d'équité, il serait plus juste de subventionner tous les partis. Il nous semble que ce pourrait être fait en proportion du nombre de sièges détenus par le parti. La méthode ou formule de proportionnalité serait à agréer par l'assemblée nationale.
Il est intéressant de constater que cette nouvelle manière de faire entraîne des changements de moeurs et d'attitude. Ce sera le cas notamment lors de la délimitation des circonscriptions électorales et en ce qui a trait à la loyauté d'un député à son parti. Un autre avantage non négligeable est celui de l'électeur qui peut opter de façon indépendante à la fois pour le parti et pour le député de son choix.
Un système mixte proportionnel compensatoire comme il pourrait être envisagé introduit nécessairement des changements majeurs dans le système de votation. Il exploite l'usage de listes de candidats. Il ajoute aux circonscriptions électorales actuelles une superposition de nouvelles circonscriptions électorales régionales. Il exige des méthodologies de répartition des sièges complexes lesquelles ne seront pas sans comporter des distortions, ce que justement on cherche à éliminer. Et plus les tiers partis ont de l'importance, plus la formation d'un gouvernement devient problématique.
Monsieur
Christian Dufour, politicologue et juriste, a présenté un mémoire le 18 août 2016 à Ottawa au Comité spécial de la Chambre des Communes sur la réforme électorale. Il a de même publié le livre intitulé "Le pouvoir québécois menacé, Non à la proportionnelle". Son analyse des systèmes électoraux montre que l'engouement pour la proportionnelle sans approbation par le peuple est un projet dangereux. Il croit que, malgré les distorsions que peut présenter le système actuel vis-à-vis la multiplicité de partis politiques, il est préférable pour le Québec de le conserver.
4.13 Soirée électorale
Nous avons créé un outil simulant un second tour et permettant de déterminer la répartition des sièges sous un éventuel gouvernement majoritaire et proportionnel. Dans l'attente d'une modification au système électoral actuel, cet outil permet à quiconque de déterminer selon ses connaissances du terrain la répartition des votes qu'accorderaient les partis tiers aux deux partis arrivés en tête au premier tour. Profitez de ce jeu que vous trouverez
ici. Cet outil vous permet de suivre l'évolution du vote tout comme le font les média traditionnels, toutefois sans bavardages ni publicité.
5. Conclusion
5.1 En résumé
Pour conclure, nous considérons avoir élaboré un nouveau système électoral basé sur le système actuellement en vigueur que nous avons très légèrement modifié. Il applique rigoureusement des règles qui assurent la représentation proportionnelle de l'électorat québécois. Il produit toujours un gouvernement majoritaire assurant ainsi la stabilité. Il se fonde sur le vote global plutôt que sur celui des circonscriptions électorales. Il applique une méthode originale d’attribution des sièges. Il préserve les acquis dont les circonscriptions électorales et le système de votation. En somme, ce système rencontre les objectifs recherchés à savoir :
- Un gouvernement toujours majoritaire;
- La représentation des partis élus, proportionnelle au vote exprimé pour chacun d’eux;
- La représentation du plus grand nombre d’électeurs;
- La préservation des circonscriptions électorales;
- La préservation du système de votation;
De plus ce système offre d’autre avantages non négligeables à savoir :
- La disparition des élections complémentaires ou partielles;
- Des élections à date fixe;
- La normalisation progressive du nombre d’électeurs par circonscription électorale;
- Une plus grande opportunité d’élection pour un candidat indépendant;
- La dissociation du vote entre le parti et le député.
Un tel système applique le principe d’économie en préservant le système actuel et est énormément moins complexe qu’un système mixte faisant intervenir des listes et méthodes compensatoires. Ce système est le plus simple, le plus pratique et le moins coûteux qui soit dans les circonstances. Sa mise en place peut se faire immédiatement et son application ne nécessite qu'un changement minimal des méthodes opérationnelles du Directeur Général des Élections.
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire mieux et simple?
6. Bibliographie
6.1 Biblio
[Canada]
Élections Canada,
Examen des systèmes électoraux – Partie 2 – Monographie des systèmes électoraux, 1990-1999.
[Dufour]
Christian Dufour,
Le pouvoir québécois menacé, Non à la proportionnelle!, 2019.
[Duverger]
Maurice Duverger,
Les différents système électoraux, 1965.
[MDN]
Mouvement Démocratie Nouvelle,
Vers un nouveau mode de scrutin, cahier 1, S’informer et comprendre, 2009.
[O'Neal]
Brian O'Neal,
Les systèmes électoraux, Mai 1993.
[Wikipedia]
Wikipedia,
Système électoral.
